Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA International
/
JURITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURITEL
DELTA International SARL

Numéro de dépôt :
1743535
Date de dépôt :
19/01/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/1999

Présentation de la marque JURITEL

Déposée le 19 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA International domicilié(e) 70, Bld de Magenta, 75010 PARIS - France.

La marque JURITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITEL est expirée depuis le 19 janvier 1999.

DELTA International a également déposé les autres marques suivantes : JUREX , INFOLEX , JURITEL


DELTA International SARL - 70, Bld de Magenta, 75010 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-08

Service télématique des professions judiciaires et des juridictions.consultation des audiences, affaires et décisions par voie télématique. messagerie télématique entre les professions judiciaires et les juridictions